Mentions légales

Date d’entrée en vigueur : 30 janvier 2026

Informations sur l’organisation

  • Nom légal : Everyday Humanitarians Association (« Everyday Humanitarians », « EH »)
  • Numéro de société : 1613133-6
  • Numéro d’entreprise (NE) : 767082225RC0001
  • Siège social (adresse postale et réception des notifications) :
     814 4th Ave, New Westminster, BC, V3M 1S9, Canada
  • Contact : [email protected] • www.everydayhumanitarians.org

Forme juridique et statut fiscal

Everyday Humanitarians Association est une organisation à but non lucratif constituée au niveau fédéral en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (CNCA). Nous ne sommes pas un organisme de bienfaisance enregistré et ne délivrons pas de reçus fiscaux pour dons, au Canada ou dans d’autres juridictions.

Notre fonctionnement

Nous regroupons de petits dons récurrents dans une cagnotte d’objectif (« Goal Pot »). Une fois l’objectif atteint, nous finançons une action concrète. Pour plus de détails, consultez nos Conditions générales d’utilisation.

Domaine d’action : Nous nous concentrons actuellement sur la lutte contre la faim (repas et aide alimentaire). Nous pourrons élargir notre action à d’autres causes humanitaires, telles que l’accès à l’eau, l’aide médicale, l’éducation, l’environnement, la protection animale, l’aide en cas de catastrophe naturelles.

Engagement 100 % (après frais) : 100 % des dons non affectés, après déduction des frais de paiement et de change, sont consacrés aux actions. Les frais de fonctionnement sont financés séparément (dons optionnels (“pourboires”), produits dérivés, partenariats, subventions).

Transparence & contenu public

Nous publions :

  • des reçus de paiement anonymisés
  • des liens vers des pages ou rapports publics (lorsque disponibles)

Les informations publiques incluent uniquement le montant envoyé (net vers l’action). Aucune donnée personnelle de donateur n’est publiée. Nous ne republions généralement pas les contenus (images, logos) de tiers sans autorisation. Les noms de projets, programmes ou organisations sont mentionnés à titre informatif uniquement. Les droits associés restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Absence de partenariat ou d’approbation

Les mentions, liens ou contenus intégrés provenant de tiers sont fournis à des fins de transparence uniquement. Ils ne constituent pas un partenariat, une coentreprise, une relation d’agence, une approbation officielle.

Sanctions et juridictions restreintes

Nous ne traitons pas de paiements provenant de personnes ou zones soumises à des sanctions. Nous respectons les lois applicables ainsi que les politiques de nos prestataires de paiement.

Limitation de responsabilité

Le site et son contenu sont fournis « en l’état ». Bien que nous nous efforçons d’assurer l’exactitude des informations, EH ne fournit aucune garantie et ne peut être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation du site, le traitement des dons, les contenus tiers, les résultats des projets ou programmes financés, les actions réalisées par des partenaires ou intermédiaires. Les projets menés par des tiers échappent au contrôle de EH après transfert des fonds. Aucun résultat ou délai spécifique n’est garanti.

Propriété intellectuelle

© 2026 Everyday Humanitarians. Tous droits réservés. Les contenus du site (textes, images, identité visuelle) sont la propriété de EH ou utilisés sous licence. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation écrite préalable est interdite. Les marques, noms et contenus de tiers mentionnés restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par les lois de la province de la Colombie-Britannique (Canada), sans égard aux principes de conflit de lois.

Mises à jour

Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.
 Les changements prennent effet dès leur publication.

Politiques associées