Date d’entrée en vigueur : 3 novembre 2025

1. Introduction

Bienvenue sur Everyday Humanitarians (« EH », « nous », « notre »).
Les présentes conditions régissent l’utilisation de notre site et de nos services, ainsi que notre politique de dons. En utilisant notre site ou en effectuant un don, vous acceptez ces conditions.
Si vous n’êtes pas d’accord avec celles-ci, nous vous invitons à ne pas utiliser le site. Veuillez consulter nos Mentions légales pour plus d’informations sur notre structure et les avertissements applicables.

2. Ce que nous faisons (résumé)

Everyday Humanitarians (EH) regroupe de petits dons récurrents dans une « cagnotte d’objectif » (Goal Pot).
Une fois l’objectif atteint, nous finançons une action concrète d’intérêt général (voir section 9 pour plus de détails), selon trois formats :

• Clôture de projet spécifique : un projet concret, de petite échelle, clairement identifié
• Contribution à un programme : participation à un programme existant
• Action directe par EH : mise en œuvre locale par notre équipe ou un partenaire de confiance

Après chaque financement, nous publions une preuve (reçu anonymisé) et, lorsque possible, un lien public.
Chaque action est également enregistrée dans notre registre public.

3. Conditions d’éligibilité

Pour utiliser notre site et nos services, vous devez être âgé d’au moins 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous pouvez utiliser la plateforme avec l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser notre site uniquement à des fins légales. Toute activité susceptible de perturber le fonctionnement du site ou de porter atteinte à son intégrité est interdite. Toute violation peut entraîner une restriction d’accès.

5. Dons et facturation

• Dons récurrents uniquement
  Les abonnements sont trimestriels ou annuels (par défaut : un montant mensuel prélevé trimestriellement afin de réduire les frais).
  En vous abonnant, vous autorisez les prélèvements automatiques à chaque cycle jusqu’à annulation.
• Prestataires de paiement
  Les paiements sont traités par des prestataires tiers (ex : Donorbox, Stripe).
  Nous ne stockons pas vos informations bancaires complètes.
• Devise et frais
  Les dons sont traités dans la devise affichée lors du paiement.
  Votre banque ou prestataire peut appliquer des frais supplémentaires (change, etc.).
• Pourboires (optionnels)
  Vous pouvez ajouter un pourboire facultatif lors du paiement afin de soutenir les frais de fonctionnement de EH.
  Ce pourboire est entièrement optionnel.
• Dons ponctuels
  S’ils sont proposés, ils seront clairement identifiés et soumis aux présentes conditions.
• Absence de reçu fiscal
  EH est une organisation à but non lucratif fédérale (Canada), mais non reconnue comme organisme de bienfaisance.
  Nous ne délivrons donc pas de reçus fiscaux pour dons.

Sanctions / juridictions restreintes
Nous ne traitons pas les paiements provenant de personnes ou zones sous sanctions, conformément aux lois applicables et aux politiques de nos prestataires.

6. Intérêt général ; absence d’avantage privé

• Intérêt général
  EH agit exclusivement dans un but d’intérêt général.
  Aucun revenu ou actif ne peut bénéficier personnellement à un membre, dirigeant, donateur ou toute autre personne, sauf remboursement de frais raisonnables ou rémunération conforme à la valeur du marché, dans le respect de nos statuts.

   

  Absence de contrepartie
  Les dons sont volontaires et ne donnent droit à aucun bien, service ou avantage privé.

7. Utilisation des fonds

• Politique actuelle (transfert intégral)
  100 % des dons (hors frais de transaction et de transfert) sont affectés aux actions.
  Les coûts de fonctionnement de EH sont financés via les pourboires, ventes de produits, partenariats, subventions ou autres revenus.
• Mutualisation et calendrier
  Les dons sont regroupés puis versés une fois l’objectif atteint.
  Les délais peuvent varier (jours fériés, fuseaux horaires, délais bancaires).
• Modification d’un projet
  Si un projet devient indisponible ou inadapté avant le versement, nous pouvons rediriger les fonds vers une alternative similaire et transparente, dans le même domaine.
  Évolution de la politique
  Cette politique peut être révisée. Toute modification sera annoncée à l’avance et appliquée de manière prospective.

8. Affectation des dons

Nous prenons en compte les préférences des donateurs lorsqu’elles sont compatibles avec notre mission. Toutefois, la décision finale d’allocation des fonds revient à EH.

Si une affectation n’est pas réalisable ou pose un risque, les fonds pourront être redirigés vers une cause similaire, avec justification publique.

9. Sélection des projets, vérification et transparence

Types d’actions. Nous finançons une action par cycle selon trois formats :

• Projet spécifique
• Programme existant
• Action directe par EH

Critères de sélection.

• Légitimité de l’organisation
• Clarté de l’utilisation des fonds
• Possibilité de vérification
• Diversité des causes dans le temps

Preuves publiées.

• Reçus anonymisés
• Liens vers projets ou programmes
• Éléments visuels (si disponibles et autorisés)

⚠️ Les images peuvent être illustratives et ne pas correspondre exactement à l’action financée.

Délais. Nous publions les preuves généralement sous 24 à 72h après le versement.

En cas de changement. Si un projet choisi devient indisponible ou ne convient plus avant le versement des fonds, nous pouvons rediriger les dons vers l’alternative la plus proche dans la même cause (ou au cycle suivant) et noter le changement dans notre registre.

Aucun partenariat / aucune garantie. Les liens et contenus intégrés provenant de sites externes sont partagés uniquement dans un souci de transparence et n’impliquent aucun partenariat ni aucune recommandation. Nous ne garantissons pas de résultats précis ni de délais spécifiques et ne sommes pas responsables des retards causés par des tiers ou des circonstances hors de notre contrôle.

10. Transparence

Nous publions :

• Un registre public des actions
• Les montants envoyés
• Les preuves associées

Les contenus externes sont partagés à titre informatif uniquement.

11. Remboursements et annulations

Remboursements (dons)

Les dons sont définitifs et non remboursables, dans la mesure où ils soutiennent directement des actions d’intérêt général.

Toutefois, des remboursements peuvent être accordés dans les cas suivants :

• don en double
• erreur de traitement
• transaction non autorisée

Si vous pensez être éligible à un remboursement, merci de nous contacter dans un délai de 14 jours suivant la transaction à : [email protected]

Les frais de traitement peuvent ne pas être remboursables. Le cas échéant, ils seront déduits du montant remboursé.

Annulation des dons récurrents. Vous pouvez annuler vos dons récurrents à tout moment via votre espace Donorbox ou en nous contactant à : [email protected]. Après annulation, aucun nouveau prélèvement ne sera effectué. Votre abonnement restera actif jusqu’à la fin du cycle de facturation en cours.

Comment annuler:

1. Connectez-vous à votre compte Donorbox.
2. Accédez aux paramètres d’abonnement.
3. Suivez les instructions pour annuler votre prélèvement.
4. En cas de difficulté, contactez-nous sur : [email protected].

Contestations (chargebacks). En cas de contestation auprès de votre établissement bancaire, nous pourrons suspendre les prélèvements en cours jusqu’à résolution du litige. Nous vous invitons à nous contacter directement afin de résoudre la situation rapidement.

12. Produits dérivés (merchandise)

• Prestataire tiers
  Les produits sont gérés par Bonfire (ou un autre prestataire).
  Les commandes, paiements, livraisons et retours sont soumis à leurs conditions.
  EH n’est pas responsable de l’exécution des commandes, des délais ou de la qualité des produits.
• Utilisation des revenus
  Les bénéfices nets soutiennent le fonctionnement de EH.
  Les achats ne sont pas considérés comme des dons et ne donnent pas droit à un reçu fiscal.

13. Contributions des utilisateurs

En soumettant du contenu (commentaires, témoignages…), vous garantissez en détenir les droits. Vous accordez à EH une licence non exclusive, gratuite et illimitée dans le temps pour utiliser, modifier et diffuser ce contenu dans le cadre de sa mission (y compris sur les réseaux sociaux), conformément à notre politique de confidentialité.

14. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, images, identité visuelle) sont la propriété de EH ou utilisés sous licence. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation est interdite.

15. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Les données de paiement sont gérées directement par nos prestataires.

16. Droits d’auteur

Si vous estimez qu’un contenu porte atteinte à vos droits, merci de nous contacter à : [email protected]. Nous examinerons la demande et prendrons les mesures appropriées.

17. Responsabilité et limitations

Le contenu du site est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil professionnel. Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude des informations, sans garantie de complétude ou de fiabilité.

EH et ses dirigeants ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects liés à :

• l’utilisation du site
• le traitement des dons
• les actions de tiers
• des événements indépendants de notre volonté (force majeure)

Dans les limites autorisées par la loi, EH décline toute responsabilité quant aux résultats des projets financés ou des actions réalisées par des tiers.

18. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser EH en cas de réclamation, dommage ou responsabilité résultant d’une violation des présentes conditions ou d’une mauvaise utilisation du site.

19. Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs pratiques.

20. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les mises à jour sont publiées sur cette page et prennent effet immédiatement.

21. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de la Colombie-Britannique (Canada), sans égard aux principes de conflit de lois.

22. Contact 

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à : [email protected].